…et si on faisait mieux ?

Certains citoyens « spectateurs » du Conseil Municipal ont peut-être remarqué que depuis celui du 9 juin, il n’y a plus de présentation systématique des délibérations. Le maire annonce leur titre, demande s’il y a des prises de paroles, des questions ou des observations, une réponse est donnée et le vote s’ensuit.

Cela peut s’entendre pour des délibérations techniques qui ne font pas débat mais comment un citoyen lambda qui assiste au conseil en présentiel ou distanciel, peut -il connaître l’objectif et l’intérêt d’une délibération si aucun rapporteur ne présente celle-ci ?!

Lors de la tenue des Conseils municipaux les 9 octobre et 20 novembre, quelques délibérations ont fait l’objet de présentations très complètes mais ne suscitaient pas de vote, c’est ce qu’on appelle des prises d’acte. Pour les autres délibérations, quelques-unes ont été présentées normalement ou brièvement, dépendant du bon vouloir du rapporteur. Je pense que chaque élu rapporteur peut faire l’effort d’une présentation même succincte.

Concernant nos Conseils extra-ordinaires initiés par la nouvelle majorité sur des dossiers comme : la sécurité, le grand hôpital, le stade Bauer… pour débattre, nous avons pu constater que la succession des interventions de personnalités diverses et « choisies » ne produit aucun échange contradictoire et que cet exercice formel est informatif et devrait donc précéder un débat.

En observant ce qui se passe chez nos voisins : Paris, Saint-Denis et Clichy-la-Garenne, nous pouvons faire nettement mieux en matière de démocratie au sein de notre Conseil et de sa restitution auprès des citoyens.

Soigne Ta Gauche avait proposé en 2019 au sein d’«Alternative Saint-Ouen 2020  puis d’ A Gauche », un nouveau fonctionnement du conseil municipal qui devrait être plus qu’une chambre d’enregistrement de vote : un réel espace de débat. Pour cela nous pensons que ce CM devrait être précédé de commissions extra-municipales [1]dans lesquelles des élus, des experts du sujet et des habitants pourraient préparer des délibérations qui seraient soumises au débat en Conseil dans un premier temps, puis remanié et soumise au vote dans un second temps. C’est ce qui se fait partiellement à la mairie de Paris[2].

Sinon à Saint-Denis le CM se déroule en 3 temps : l’Etat des décisions du maire[3] (c’est bien de commencer par ce qui est son pré carré), les affaires importantes qui méritent débat (une dizaine en juin 23) et les affaires courantes souvent techniques qui ne sont que votées et non présentées. Donc à Saint-Ouen aujourd’hui nous avons un nombre grandissant d’affaires courantes !

A Clichy-la-Garenne, le Conseil fonctionne avec la présentation de toutes les délibérations, suivie d’interventions avant le vote. Le problème de ce fonctionnement qui était le nôtre avant, est sa durée interminable quand le nombre de délibérations est important. Mais il n’est pas interdit de programmer plus de Conseils dans l’année.[4]

Sur le site des 3 mairies indiquées, les rapports des délibérations sont consultables indépendamment les uns des autres. On peut donc les lire avant chaque visionnage et le nom des intervenants est précisé. A Saint-Ouen, nous avons accès au procès-verbal de tout le CM sur un même document, c’est donc très rébarbatif.

Il serait intéressant d’ailleurs que chaque citoyen qui le souhaite puisse lire les rapports des délibérations avant chaque Conseil. Nos représentants y ont accès par un lien numérique alors pourquoi pas nous ?!

Nous sommes prêts à en discuter de manière « constructive » avec l’élue en charge de la démocratie locale et citoyenne pour améliorer notre instance représentative et son prolongement sur internet !

Une dernière chose importante, on reparle en ce moment dans les médias, du fait de la tenue du Salon des Maires de France, du respect que nous devons à nos représentants politiques. Ces derniers sont parfois maltraités voire agressés par leurs concitoyens et cela ne doit pas être.

 Toute opposition politique doit se faire sur les idées ou les actions et certainement pas sur les personnes de manière verbales ou physiques. Des commentaires ou qualificatifs déplacés, des attitudes dédaigneuses sont malheureusement parfois observables pendant certains de nos conseils municipaux.

Dominique Garcia

[1] Les commissions extra-municipales ont pour objectif d’associer les citoyens à la réflexion sur les grands thèmes de la vie communale. Elles leur permettent de s’informer sur les affaires de la commune, d’entretenir le dialogue avec leurs élus, de faire des propositions et d’émettre des avis sur les affaires communales.

[2] Le Conseil de Paris se réunit 4 à 10 fois par an. Les séances peuvent durer 10 h par jour et se déroulent sur un, deux, trois voire quatre jours consécutifs en fonction de l’importance de l’ordre du jour. Ils sont précédés de la tenue de commissions en lien avec les délégations où les élus de tous les arrondissements et des experts préparent beaucoup de délibérations à venir.

[3] Prises par lui seul par délégation du Conseil municipal

[4] Nous en sommes à 6 pour l’année 2023 à Saint-Ouen.