Règle de gouvernance inédite à Saint-Ouen[1] : espacer et réduire autant que possible les séances du Conseil municipal pour éviter les confrontations houleuses avec l’opposition et l’exposition devant le public de la déliquescence de la majorité municipale. En boudinant les ordres du jour le Maire limite ainsi l’expression démocratique mais, en laissant filer le temps, ralentit aussi l’avancée des dossiers dans la gestion courante de la ville et aussi sur des sujets majeurs.

Par bonheur, ce Conseil municipal ne comptera que 21 délibérations[2] du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) aux emprunts en passant par l’affaire Wonder, le Conservatoire et la piscine. Synthèse et décryptage :

Délibération n° 2 : Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) le gros sujet du Conseil, dont les tenants et aboutissants sont difficiles à appréhender concrètement pour le commun des mortels. Appuyé sur les projets des 9 villes de Plaine Commune, il constitue un projet de territoire avec de grands objectifs partagés en matière de solidarité, écologie, développement économique, mobilités… Le tout s’incarnant dans des règles de construction pour chaque terrain public ou privé dans une cohérence d’ensemble et le respect de la diversité des villes.

Sur le métier depuis le 1^er janvier 2016, après moulte délibérations, conférence des Maires, ateliers, concertations, questionnaire et expositions… on entre dans la phase finale : le projet arrêté le 19 mars dernier par le Conseil communautaire doit être approuvé par chaque Conseil municipal et fera ensuite l’objet d’une enquête publique (septembre 2019) pour une approbation finale par Plaine Commune en janvier – février 2020. La route est donc encore longue !

Pour l’heure, Saint-Ouen aurait demandé selon le Maire que : «  le nouveau règlement soit plus contraignant en termes de hauteur, d’espaces végétalisés, de pleine terre et l’intégration d’un inventaire du patrimoine ». Vu la politique de l’actuelle municipalité, on croit rêver !

Enfin on notera pour la bonne bouche que le méga projet de Grand Hôpital, projeté comme un éléphant dans un magasin de porcelaine en cœur de ville à Garibaldi, n’est pas du tout prévu dans le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) pièce centrale du PLUI. Qui l’y fera rentrer ?

Mais à chaque jour suffit sa peine : l’enquête récente sur le programme d’intérêt général (PIG) permettant l’intégration dans le PLUI de l’hôpital de gré ou de force (en cas de désaccord des élus) a un peu de plomb dans l’aile. La mairie, organisatrice de l’enquête, a mis a disposition le registre d’enquête pour les observations du public mais pas le dossier d’enquête notamment dans la dernière ligne droite la veille de la clôture de la concertation. Ballot !

Délibération n° 3 : Projet Wonder (pour mémoire : 500 logements, 600 voitures, fin de démolition en cours), le projet urbain partenarial (PUP), c’est à dire la participation règlementaire aux équipements publics générés par l’opération (8,7 M€). Ce PUP doit être modifié notamment en termes de contributeur et de dates. Exit la SNC Paris Periph, société foncière qui avait acquis le site il y a plusieurs années et déposé le permis « Village des Rosiers »[3] . On apprend en effet, au détour de cette délibération – très pudique – que le permis de construire devrait être transféré à une nouvelle société : la « SAS Saint-Ouen Village »[4] , qui n’est autre, quelle surprise, que la filiale de…BNP Paribas Immobilier Résidentielle [5] promoteur chanceux qui rafle quasiment tous les programmes immobiliers sur Saint-Ouen depuis 2014 avec leurs architectes préférés (le cabinet DGM)[6].

Délibération n° 4 et 5 : Emprunt à « risque » ouvrant droit, par convention, à un fond de soutien aux collectivités locales. Souscrit par l’ancienne équipe municipale, gageons que l’adjointe aux finances reprendra son couplet habituel sur cet emprunt qu’elle qualifie de « toxique » (ce qui n’est pas exactement pareil et pas complètement démontré). Elle nous expliquera peut-être une fois encore qu’elle a sauvé – in extremis – Saint-Ouen de la ruine. Grâce lui soit rendue.

Garantie de la ville pour un emprunt de 3,3M€ de la SEMISO (qui a absorbé l’OPhlm) pour « le renouvellement des composants de son patrimoine » sans plus de précisions. Curieux s’abstenir.

Délibérations n° 6, 7, 11, 12, 14 : renouvellement de convention avec le Département (PMI Planing familial) et avec le CCAS (mise à disposition d’un assistant socio-éducatif), convention d’objectifs avec la CAF (multi accueil crèche « Les Galopins » ), avec le Département et l’Education Nationale (collégiens temporairement exclus), avec l’association sport dans la ville (insertion par le sport au Vieux Saint-Ouen).

Délibérations n° 8, 13 : subvention de fonctionnement (192 000€) et convention pour le Centre local d’information et de coordination gérontologique CLIC (personnes âgées) et avec la fondation jeunesse Feu Vert (30 951€) pour son action éducative et de protection de l’enfance.

Délibération n° 9 : Dispositif d’hébergement d’urgence des victimes de sinistre élargi à celles de violences intra familiales (7 nuitées renouvelables une fois).

Délibération n° 15, 16 : Piscine Auguste Delaune, sans oublier l’ « actualisation » des tarifs liés à la suppression de la balnéothérapie, nouvelle formule d’abonnement bébé dans l’eau et l’offre stages vacances), demandes de subvention au Département et à la Région pour les travaux de rénovation. pour couvrir jusqu’à 45% de la dépense totale hors taxes (non précisée). Objectif : « réouverture au début de l’été ». On croise les doigts !

Délibération n° 17,18, 19 : Conservatoire caution pour prêt d’instruments (revalorisation et différentiation selon la valeur), accompagnement de groupes amateurs (10h maximum, 80€ pour l’année), création d’atelier et de stage.

Par contre pas un mot sur les perspectives : les suites données aux études et au projet (concours) sur le futur conservatoire rue Charles Garnier, l’évacuation manu militari de l’association culturelle Mains d’œuvres, le planning de travaux, l’objectif de livraison… L’occasion d’en parler pour se projeter dans le prochain mandat ?

EPS

[1] On se rappellera avec émotion William Delannoy l’opposant pestant, avant 2014, contre la Majorité d’alors quand elle dérogeait à la règle d’un Conseil par mois, soit compte tenu des congés d’été (peu propice à réunir le quorum), à une petite dizaine de conseils dans l’année.

[2] ça se bousculera donc au portillon côté ordre du jour pour le Conseil de fin juin ou début juillet (au pire)

[3] Il y a quelques mois on avait appris, par une annonce discrète dans la presse spécialisée, que la SNC Paris Periph avait signé une promesse de vente sans en dire plus). Paris Periph étant une filiale de la Foncière Volta dont un des actionnaire principaux Hervé Giaoui est Président du groupe Habitat (chaîne de magasins d’ameublement). Un nom que l’on retrouve dans la nébuleuse des dossiers Levallois. http://youpress.fr/2015/01/enquete-sur-la-betonneuse-des-balkany/

[4] on dira… un gros village (cf. perspectives du permis de construire des nombreux et hauts immeubles au cœur des Puces.

[5] http://entreprises.lefigaro.fr/saint-ouen-village-92/entreprise-849870837

[6] Un cabinet domicilié à Levallois et ayant déjà beaucoup exprimé son talent dans ladite ville. Officiant depuis 2014 dans notre ville il a aujourd’hui au compteur plus de 1 000 logements en cours de construction ou programmés sur Saint-Ouen.