Après un passage douloureux au Sénat[1], l’examen du projet de loi de décentralisation a débuté ce 16 juillet à l’Assemblée nationale. Au cœur des débats la création, dès janvier 2015, de la métropole du Grand Paris. Une méga structure intercommunale regroupant Paris et les 123 Communes du 92,93 et 94 soit 6,5 millions d’habitants.
Passées les années d’atermoiements sur le serpent de mer du Grand Paris[2], les partisans (sincères) de l’intercommunalité et de la nécessaire solidarité territoriale à une échelle pertinente ne peuvent que se réjouir de cette nouvelle étape décisive pour des politiques cohérentes en matière de logement, d’aménagement, d’environnement, de développement économique…
A Saint-Ouen, PS et EE-LV, avec leurs alliés, saluent ce « nouvel élan » (cf. : tract ci-après) qu’ils situent logiquement dans le droit fil de leur combat (avec d’autres) pendant une dizaine d’années pour l’adhésion à la Communauté d’agglomération Plaine Commune.
De là à voir la vie en rose, il y a un pas. La polémique et la confusion sont aujourd’hui au rendez-vous à l’échelle du territoire métropolitain et national.
En effet, cette accélération, du calendrier, la suppression des intercommunalités existantes (dont Plaine Commune[3]), la brièveté des délais d’intégration[4], l’incertitude sur les ressources budgétaires, la complexité des transferts de compétences[5] et bien d’autres points suscitent un vif émoi chez de nombreux élus locaux, au-delà des clivages politiques habituels et notamment au niveau de Plaine Commune [6].
Bref, en cette période pré électorale[7], ce dossier majeur et complexe, qui émerge dans la torpeur de l’été, mérite une grande attention. Au-delà des slogans il faudra fournir beaucoup d’explications à une majorité de citoyens qui appréhendent l’action publique surtout à l’échelle communale.
A suivre donc avec une grande vigilance citoyenne.
Eric Pereira-Silva
Ci-après, quelques liens pour avoir une vision élargie de ce dossier. Nous invitons nos lecteurs à joindre avec leurs commentaires d’autres références qui leur paraitraient utiles à la compréhension du sujet.
A lire :
le courrier des Maires et élus locaux : http://www.courrierdesmaires.fr/19784/metropole-du-grand-paris-les-reactions/
l’avis des Directeurs Généraux (la Gazette) : http://www.lagazettedescommunes.com/177890/grand-paris-la-contre-proposition-des-dgs/,
le budget fantôme du Grand Paris (le Monde) : http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/18/le-budget-fantome-de-la-metropole-du-grand-paris_3449598_823448.html,
Métropole un grand Paris très Mégalo (l’Humanité) http://www.humanite.fr/medias/un-grand-paris-tres-megalo-545979,
Le Journal de Saint-Denis (jsd) : http://www.lejsd.com/index.php?s=21&l=fr&r=17276,
Plaine Commune et la Métropole : http://www.lagazettedescommunes.com/177735/plaine-commune-fait-bloc-contre-la-metropole-du-grand-paris-imposee-par-le-gouvernement/,
30 élus du 93 s’engagent : http://www.huffingtonpost.fr/claude-bartolone/grand-paris-seine-saint-denis_b_3600657.html
La proposition de Jacques Salvator : http://www.ps-aubervilliers.fr/?p=1417,
L’avis de Michel Bourgain : http://saintdenisecologie.wordpress.com/2013/07/19/contributions-au-debat-4-michel-bourgain-non-au-round-up-administratif-pour-des-cooperations-renforcees-entre-territoires-respectes/,
[1] La première version du texte rejetée par le Sénat, , le gouvernement a en effet complètement ses propositions en s’appuyant non plus sur les interco comme initialement prévu. La ministre en charge de la Décentralisation Marylise Lebranchu prévoit désormais de les supprimer au profit d’une métropole reposant sur de simples de « conseils de territoire » (ex Communauté d’agglomération) sans réels pouvoirs et les 124 communes de la petite couronne. »
[2] qui se résume aujourd’hui au projet de super métro piloté par la Société du Grand Paris (SGP)
[3] Communauté d’agglomération qui fonctionne depuis de nombreuses années et rassemble des Maires de diverses sensibilités (PCF, PS, EE-LV et Centre-droit).
[4] on peut d’ores et déjà penser que l’intégration sera reportée au 1er janvier 2016.
[5] toutes les compétences déjà transférées des communes aux intercos seraient transférées à la Métropole qui pourrait en déléguer aux Conseils de territoire (ex Communauté d’agglomération).
[6] A Plaine Commune, si le Front de Gauche est vent debout « contre ce putsch parlementaire » dénoncé par le Président Patrick Braouezec (ex PCF Fase), le Maire Ecologiste de l’Ile Saint-Denis Michel Bourgain dénonce des « (nouveaux) conseils de territoire (ex Communauté d’agglomération) se transform(a)nt en mairies d’arrondissement de Paris et les communes en conseils de quartiers d’une mégalopole aspirée dans la rivalité métropolitaine mondiale» tandis que le Maire socialiste d’Aubervilliers (Vice-Président de Plaine Commune) plaide pour construire « la Métropole sans défaire les territoires » (ndlr : les intercos. existantes)
[7] avec des positionnements radicaux et démagogiques visant – aussi – à défendre des bastions électoraux ou à en conquérir.
Le texte vient d’être voté sauf erreur sans changement en dehors de la date d emise en route reculée d’un an
Keita et decrcok pour coller à Bouamrane se sont précipités un peu vite, à l’assemblée europe ecologie et le radicaux de gauche se sont astenus
un grand recul pour les droits de l’homme et la justice sociale.
Même si le sénat rejette ce qui est peu probable, l’AN aura le dernier mot.
A moins que la proposition de consultation populaire pour création de nouvelle collectivité soit défendue par les premiers intéressés : les habitants et les élus.
Cela dit tout cela n’est pas grave puisque JR ne semble pas avoir quitté sa chaise longue. Sauf pour défendre le principe de bulletins municipaux cet été sans tribune pour les groupes d’élus.
Comme quoi faudra que cela change pour que cela change vraiment!
Pour les amateurs de grands espaces : le Grand paris et l’ex future Métropole.
On attend avec impatience l’intervention de notre nouveau Maire (sauf s’il n’est décidément plus avec les 41 faiseurs de rois de l’UDI mais un vulgaire divers Droite confirmé).
#GrandParis: sur La Tribune.fr, un article de JP Gonguet
UMP-UDI-PS-PC : une autre Métropole est en gestation
“L’UDI est désormais faiseuse de rois dans la Métropole du Grand Paris. Ces dirigeants, comme d’autres à l’UMP et au PS, sont même persuadées que la loi votée en 2013 doit être remplacée par un nouveau texte bâti sur une convergence d’analyse UMP-UDI-PS-PC. Ils se sont accordé un an pour la mettre en place
On peut le tourner dans tous les sens, la conclusion est imparable : à moins que les 41 élus UDI votent avec le PC, le PS et les Verts, il n’y a absolument aucune chance que la Métropole du Grand Paris ait un(e) président(e) socialiste en janvier 2016. Mais il y en a une autre tout aussi imparable: l’UMP ne pourra jamais décrocher cette même présidence sans les votes de l’UDI. Conclusion : l’UDI est faiseuse de rois sur le Grand Paris. La répartition politique des futurs électeurs devrait en effet, pointage exclusif, être la suivante : sur 337 élus, il y en aura 150 à gauche (60 PC, 76 PS et 14 EELV) et 187 à droite (139 UMP, 41 UDI et 7 DVD). Il n’y a donc que deux majorités possibles : UMP-UDI ou UMP-PC. La moitié des voix communistes y suffiraient et comme les deux partis ont une longue tradition de vote commun en particulier dans les Hauts de Seine, tout est envisageable. Tout cela fleure bon les calculs radicaux de la 3ème République. Mais tout cela induit surtout des stratégies qui vont avoir des conséquences politiques et économiques majeures
1 – L’UDI peut éviter un crash métropolitain à Manuel Valls .
Jean-Christophe Lagarde, le député maire UDI du Drancy, estime que «la loi créant la Métropole est née dans la douleur et qu’elle peut donc mourir assez vite. Si nous la laissons en l’état avec quelques petites retouches comme le souhaitent certains socialistes, dès que nous aurons la présidence en 2016 nous freinerons tout. Nous attendrons 2017, le changement politique et la suppression du texte ! Et ça ce n’est dans l’intérêt de personne. D’autant moins que le nouveau texte qui sera produit en 2017 sera lui aussi un texte de technos… ». Jean-Christophe Lagarde défend une deuxième option beaucoup plus raisonnable : dans le cadre de la mission de préfiguration qui va s’ouvrir, « il faut que naisse un texte UMP-UDI-PS-PC. S’il y a une règle du jeu partagée, la Métropole survivra à 2017. Si l’on se contente de retouches, c’est l’échec ». Sur le papier, il a raison : dans les quatre partis on peut trouver suffisamment de partisans d’une Métropole moins « brutale » que celle votée en 2013. Suffisante pour faire germer une majorité transpartisane au Parlement et adopter une nouvelle loi.
2 – L’UMP travaille à une entente cordiale avec le PS pour refaire la loi.
Patrick Ollier, le maire de Rueil Malmaison et député des Hauts de Seine, veut croire que « cet accord politique est possible ». Le vice-président de l’UMP s’y active en tout cas énormément. Il a ainsi milité pour que Marylise Lebranchu accepte que la mission de préfiguration de la Métropole travaille quasiment sur les bases du syndicat d’élus Paris Métropole. Il veut « aller le plus loin possible dans le consensus pour refaire ce texte née d’un coup d’Etat d’Alexis Bachelay et Jean Marie Le Guen. Il y a accord entre nous sur cette stratégie et c’est essentiel car d’ici un an si nous constatons que nous ne pouvons pas aller plus loin dans la mise en place de la Métropole sans voter une nouvelle loi, le gouvernement sera obligé de nous entendre car nous sommes constructif. Sinon nous irons au clash ». A Paris Métropole, une majorité pense qu’une nouvelle loi sera inévitable. Et la mairie de Paris dont le poids est essentiel pourrait suivre…
3 – Anne Hidalgo est de moins en moins favorable au texte .
La Métropole étant perdue politiquement, la maire de Paris n’a plus gère de raison d’être solidaire de la réforme qui peut coûter cher aux contribuables parisiens et diminuer son poids politique. Pourquoi donner une partie des ressources financières à une Métropole gérée par l’UMP ? Donc depuis la fin des municipales, elle ralentit. Depuis des semaines par exemple elle refuse d’approuverle texte de Marylise Lebranchu cadrant la mission de préfiguration de la Métropole. Elle souhaite y être représentée non seulement comme commune mais aussi comme département. Des prétextes comme celui là les socialistes parisiens peuvent en trouver beaucoup dans les mois qui viennent
4 – Tout peut capoter sur la question fiscale.
C’est la question majeure. Il est en effet possible que les élus trouvent un terrain d’entente avec le gouvernement sur la maintien des intercommunalités ou l’organisation des territoires. Pour le reste, les conditions sont simples : les maires doivent retrouver un certain pouvoir fiscal (et peut être même la clause générale de compétence) et la péréquation fiscale sur la Métropole doit être organisée différemment (« Le gouvernement aurait intérêt à dire que la péréquation ne passe pas par la métropole mais que les services fiscaux de l’Etat s’en occupent, cela débloquerait la situation », pense Jean-Christophe Lagarde ). Sur ces questions il a une majorité UMP-UDI-PS-PC qui peut demander une autre loi. Si Manuel Valls le comprend ( bien que tous ses proches aient été d’ardents partisans de la loi votée à l’été 2013), la Métropole du Grand Paris ( et de Marseille puisque ce sont, juridiquement, les deux mêmes) peut résister”
Une tribune du blog de Romainvillesud du 22 juin 2017
J’ai adoré l’illustration d’un ” Administrateur d’un EPT ou d’un groupe de BTP s’exerçant à “la création de relations urbaines et de cadres de vie”
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La concertation citoyenne du Grand Paris – une escroquerie intellectuelle ?
Dans le fameux supplément au n°253 de la revue Les Cahiers d’Administration – Collection l’État en Mouvement, édité par l’Office Publications Administratives et Sociales et distribué par l’Association du Corps Préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur, dont le titre est :
LE NOUVEAU GRAND PARIS
nous avons cherché à savoir comment la voix du pouvoir, considérait les habitants de ce territoire.
La suite
http://romainvillesud.over-blog.com/2017/06/la-concertation-citoyenne-du-grand-paris-une-escroquerie-intellectuelle.html?utm_source=_ob_reader_admin&utm_medium=_ob_reader_admin_fr