Séance du Conseil municipal du 30 juin 2008

Liste des délibérations :

Compte administratif principal de la Commune relatif à l’exercice 2007 incluant ses annexes et, notamment, le bilan de l’évolution du patrimoine communal. 6

A- La section de fonctionnement 8

B- La section d’investissement 20

Compte de gestion établi par le Receveur municipal concernant le budget principal de la Commune portant sur l’exercice 2007. 36

Compte administratif portant sur le budget annexe du service de l’assainissement relatif à l’exercice 2007 et affectation du résultat 37

Compte de gestion établi par le Receveur municipal concernant le budget annexe du service de l’assainissement portant sur l’exercice 2007. 39

Décision modificative n°2 (budget supplémentaire) de l’exercice 2008 du budget principal de la Commune 40

Décision modificative n° 1 (budget supplémentaire) de l’exercice 2008 du budget annexe du service annexe de l’assainissement 43

Budget annexe du service de la restauration – A. Adoption du compte administratif relatif à l’exercice 2007 – B. Affectation du résultat du budget annexe de l’exercice 2007. 45

Compte de gestion du receveur municipal relatif au budget annexe du service de la restauration, au titre de l’exercice 2007. 46

Budget supplémentaire du service annexe de la restauration au titre de l’exercice 2008. 47

Subvention d’équilibre au budget annexe de la restauration au titre de l’année 2008. 48

Fixation du montant maximal des contrats de lignes de trésorerie à 5.000.000 €, dans le cadre de la délégation de pouvoir consenti par le Conseil municipal, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. 49

Affectation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) au titre de l’exercice 2007. 50

Subvention accordée pour l’année 2008 à l’association Le Lieu Mains d’Œuvres dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens en date du 16 décembre 2005 intervenue entre la Commune de Saint-Ouen et cette association. 51

Subvention de fonctionnement accordée à l’association sportive Red Star FC 93 au titre de l’exercice 2008. 52

Subventions exceptionnelles au mouvement sportif audonien dans le cadre de ses déplacements liés à des qualifications en finale de championnats de France. 53

Subvention de fonctionnement attribuée par la Commune à la maison de retraite Lumières d’Automne au titre de l’année 2008. 54

Subvention de fonctionnement à l’Association des femmes africaines de Saint-Ouen (AFASO) pour le développement d’actions socioculturelles. 55

Subvention de fonctionnement en faveur de l’association Rucher audonien pédagogique, au titre de l’année 2008. 56

Versement de la cotisation à la Maison de l’initiative économique locale (MIEL) au titre de l’année 2008. 57

Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) – Actualisation du Projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.), afin de prendre en compte les enjeux posés par la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Docks. 60

Approbation de la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Ouen. 64

Modification du barème des ressources du fonds d’intervention de quartier (FIQ) et avenant n° 1 à intervenir à la convention correspondante conclue avec le Département de la Seine-Saint-Denis. 68

Participation financière de la Commune de Saint-Ouen en faveur de la réhabilitation du patrimoine ancien à travers le fonds d’intervention de quartier (FIQ) et le protocole de coopération conclu avec le Département de la Seine-Saint-Denis. 72

Mise en œuvre du Protocole de coopération de lutte contre l’habitat indigne – A. Acquisition par voie d’expropriation en vue de la résorption de l’habitat insalubre des lots de la copropriété sise 136, avenue Gabriel-Péri – B. Demande de déclaration d’utilité publique sans enquête préalable, de déclaration de cessibilité, de fixation des indemnités provisionnelles et de la date de prise de possession. – C. Acquisition amiable des lots n° 18 et 12. 75

Zone d’aménagement concerté (ZAC) Victor-Hugo – A. Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) – B. Convention régionale de renouvellement urbain à intervenir avec la région – C. Demande de subvention au titre de l’aide régionale. 79

Réalisation et exploitation d’un réseau de distribution de chaleur sous forme d’eau chaude du centre-ville de Saint-Ouen – A. Approbation d’une convention à intervenir avec la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) B. Habilitation de Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent. 82

Convention à intervenir avec le Département de la Seine-Saint-Denis relative à la mise à disposition des données nécessaires à l’établissement de la carte de bruit. 84

Convention cadre de gestion urbaine de proximité à intervenir entre l’office public de l’habitat (OPH) de Saint-Ouen, la Société d’économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO) et la commune de Saint-Ouen. Habilitation du Maire à la signer. 90

Convention à intervenir entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Saint-Ouen, relative au financement de l’accompagnement social lié au logement (ASLL) par le Fonds de solidarité logement (FSL). Habilitation du Maire ou de son représentant à la signer 107

Attribution de bourses communales d’études en faveur des Audoniens poursuivant des études dans un établissement d’enseignement supérieur public, au titre de l’année universitaire 2008-2009. 109

Reconduction du dispositif d’accompagnement et de bourses à projets en faveur des jeunes Audoniens âgés de 18 à 25 ans au titre de l’année 2008. 110

Demande de subvention auprès du Sénat, au titre de la réserve parlementaire, relative à l’équipement des écoles audoniennes en tableaux blancs interactifs. 112

Modification technique de la délibération n° DL/08/80-3 du 7 avril 2008 portant élection des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la Société d’économie mixte de Saint-Ouen (SEMISO). 113

Modification des règlements intérieurs des crèches et de la halte-jeu. 114

Fixation des tarifs de location des équipements sportifs. 139

Marché à intervenir, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert européenne, relatif au choix d’une agence de communication pour la définition et l’accompagnement de diverses actions de démocratie participative sur le territoire de la commune de Saint­Ouen. 141

Marché à intervenir, dans le cadre d’un appel d’offres ouvert européen, relatif à la souscription d’une police annuelle dite «Assurances tous risques chantier et Dommages ouvrage». 144

Marché à intervenir, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen, relatif à l’organisation des événements festifs municipaux sur le territoire de la commune de Saint­Ouen. 145

Marché à intervenir dans le cadre d’un appel d’offres ouvert européen relatif à la maintenance, au remplacement des composants et équipements, à l’aménagement ou au réaménagement des aires de jeux sur la commune de Saint-Ouen. 147

Réhabilitation de l’ancien commissariat sis 6 rue Diderot – Approbation d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre – B. Habilitation du Maire à le signer 148

Construction du groupe scolaire des Docks, d’une restauration et de deux centres de loisirs – A. Rectification d’une erreur matérielle sur la délibération du Conseil municipal du 29 mai 2007. – B. Approbation d’un avenant n°1 au marché de travaux conclu avec la société CBC. – C. Habilitation de la Sodedat 93, maître d’ouvrage délégué, à signer cet avenant. 150

Travaux de réaménagement du premier étage de l’hôtel de ville de Saint-Ouen – A. Avenants n° 1 à intervenir aux marchés conclus avec l’entreprise SIROCO-BAT s’agissant des lots n° 2 (Menuiseries intérieures), d’une part, n° 3 (Faux-plafonds), d’autre part. – B. Avenant n° 1 à intervenir au marché conclu avec l’entreprise AEIM SYNERGIE s’agissant du lot n° 4 (Electricité). 153

Rémunération des animateurs vacataires participant à l’encadrement de séjours. 157

Créations d’un poste d’auxiliaire de puériculture et d’un poste d’adjoint administratif afin de faire face à un besoin occasionnel. 158

Modification de l’état des effectifs du personnel communal. 159

État des décisions prises par le maire, en application de la délibération n° DL/08/74 du 7 avril 2008, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.