A priori, une séance ordinaire du Conseil municipal rapide ce 23 mai avec surtout des subventions pour les associations sportives et des décisions relatives au logement.

22 délibérations seront soumises au vote des élus. Notre sélection :

N°2 – Subventions Fonds d’initiatives associatives (FIA) pour des projets de taille modeste à onze associations (––total de 12 000 €) dans le cadre de la politique de la ville (Nautyluslab, UNC, Autisme entraide, ETSAM, La Tontine…)

N°3 – Subventions aux associations sportives (comptant 6500 licenciés). 22 associations concernés pour un total de 548 200 € (dont Red Star FC 36% , USMA 26%,  RSO Rugby 11%, Sport dans la ville 8,2%, Rowing Club 4%, RM Boxing 3%).

N°5 – Subvention à Sequoia pour mutualiser les actions en vue planifier la rénovation énergétique et réduire la facture énergétique dans le cadre de la Métropole du Grand Paris.

N°6 – Convention avec Plaine Commune et la Ligue de Protection des oiseaux (LPO) pour inscrire le Grand Parc dans le réseau national « Refuge LPO ».

N°7 – La charte promoteur (cahier des charges imposé aux promoteurs) ; objectif encadrer la qualité architecturale, urbaine, environnementale et sociale. Principales dispositions : 25% de logement social pour toute opération de + de 50 logements, un espace extérieur pour chaque logement, réduction des nuisances de chantier, plafonnement de de la constructibilité à 70% du…règlement d’urbanisme (!), ouverture des commerces simultanée avec les livraisons de logements (!) et en RDC des prix permettant l’implantation de services ou équipements.

N°8 – Un futur square pour le « secteur 5 » (215 logements) de la ZAC des Docks situé au Nord de la station RER-ligne 14 entre la rue de Clichy et le bd d la Liberté). Il s’étendra sur environ 3 500 m2. A dénommer par le Conseil.

N°9 – Logements à l’angle E. Vaillant- Charles Schmidt. Evolution de la destination des terrains de la ville, objet d’une cession sous promesse (par l’équipe Delannoy) à Eiffage. A l’époque un programme de bureaux . La promesse étant caduque, Le nouveau projet négocié avec le promoteur (15 M€ pour la ville) sera constitué de logements (env. 170 ? dont 70% en accession et 25% en social ?) et 500 m2 de commerce. Un mot sur le foyer provisoire ?

N°11 – Convention Projet Urbain Partenarial (PUP) ou participation aux équipements.

23 rue Godillot un Logement 16726 €, 9-11 impasse des Chantiers (Nexity) 21 logements 351 248 €, 18 Jules Vernes / 19 Palouzié (Apromeos) 13 logements 217 439 €.

N°13 – Garantie d’emprunts ( ? €) pour la SEMISO pour le financement de son patrimoine auprès d’Arkea Banque entreprises et institutionnels.

N°14 – Garantie  des emprunts de l’OPH repris par la SEMISO à hauteur de 87 M€ (!)auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

N°15-18 – Heures supplémentaires, saisonniers été 2022, apprentissage, tableau des effectifs, c’est désormais M. Larrannaga qui a le plaisir de rapporter en fin de séance les questions liées au personnel.