Entre décisions et communication

Une fois encore le Conseil municipal, où l’on vote des décisions, sera précédé d’un pseudo « Conseil municipal extraordinaire » ! Une nouvelle opération de communication du maire pour occuper le terrain mais sans décisions concrètes. Cette fois, le sujet sera Les Puces (“situation actuelle et perspectives d’évolution”). Un dossier qui se résume jusqu’ici, pour la nouvelle équipe municipale, à la démolition des Boute en Train remplacés par une ferme urbaine transitoire et à la demande de classement par l’UNESCO. Pour le reste les élus de l’opposition, comme nous autres, découvriront en séance. On attend donc la surprise du chef sur la stratégie pour ce secteur emblématique de la ville. On jugera sur pièces.

Le Conseil municipal, s’appuyant sur un épais dossier de 450 pages (numérisées), se prononcera ce 23 novembre sur 19 délibérations. Des rapports d’orientation Budgétaire (ROB) et de la Cour Régionale des Comptes, au compte rendu annuel sur des Docks en passant par l’égalité femmes-hommes et  les indemnités des élus.

Les délibérations que nous retiendrons :

-n° 2 : l’égalité femmes-hommes

C’est un rapport obligatoire sur le fonctionnement de la collectivité et dans ses politiques publiques. Sur 1 244 (titulaires et contractuels) 67% de femmes. Des filières très « genrées » (96% de femmes dans le médico-social, 80% dans l’administratif et 66% dans l’animation contre 10% dans le sport et 25% dans la police municipale). Pour les catégories hiérarchiques 53% de femmes en catégories C (la moins élevée). 72% de femmes dans les plus de 50 ans. 93% de temps partiel pour les femmes. 36% de femmes aux postes de Direction. Salaires mensuels moyens femmes 1 848€ contre 1 929 pour les hommes. Plus d’avancements pour les femmes (11% que pour les hommes (4%). Bref, on progresse mais pas trop vite

Parmi les actions dans les politiques publiques, on notera : la promotion d’une culture de l’égalité, les animations au lycée Cachin, le dispositif « jeunes contre le sexisme », le point justice, le planning familial, le rôle des Maisons de quartiers… Avec la perspective en 2022 d’actions concernant les violences intra familiales (solutions d’hébergement et partenariat avec Alstom contre les stéréotypes d’emplois dans l’industrie.

-n° 3 Rapport sur le développement durable

Un document de 15 pages, annexe du rapport d’orientation budgétaire (9 pages) et donc curieusement présenté après ladite annexe (!?). Pas grave on parlera plus d’actions que de pognon avec notre schéma directeur en 5 axes pour notre ville : « rayonnement, bien-vivre, démocratisation de l’excellence, embellissement, sécurité ». Le tout se déclinant   en 5 chapitres : « la qualité de l’air et les éco-mobilités, la création d’espaces verts et de nature, la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et ressources, les actions municipales sur son patrimoine et ses activités internes et enfin les modes de production et de consommation responsables ». Au total plusieurs dizaines de sujets précis. Vaste programme !

-n°4 :  Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2022

C’est l’exercice obligatoire prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), deux mois avant l’examen du budget. Ledit rapport doit présenter « les orientations, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette » mais aussi « l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ».

On est ici est loin du compte : neuf pages en tout et pour tout en tenant compte de la page de garde et du sommaire et ce n’est qu’à partir de la cinquième page que l’on aborde les finances de la ville après avoir disserté sur la politique économique mondiale et nationale.

Autant dire que la pâle copie présentée en Conseil municipal est très loin de répondre vraiment aux obligations réglementaires et que l’on n’apprend rien sur les finances de la ville et la vision politique de la majorité confrontée aux moyens financiers pour la mettre en œuvre.

Sans trop savoir pourquoi les charges générales (23,7M€) baisseraient en 2022 de -2,7M€, la masse salariale (61,9 M€) augmenterait elle de 3,1M€ ! Quant aux effectifs, en équivalent temps plein (ETP), ils sont passés de 1 236 en 2020 à 1 366 en 2021 (+130 !). Pour le reste, ce qu’on sait déjà : les groupes scolaires vont manger 70% des 69M€ du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI 2020-2026).  On va « réactualiser » (?) le pacte financier avec Plaine Commune et on resterait grosso modo dans  les caractéristiques du budget 2021.

– n° 6 : Rapport de la Cour Régionale des Comptes (observations définitives sur la gestion de la ville de 2015 à 2020. (79 pages et 5 pages de réponse du Maire).

Fort contraste avec le rapport d’orientations budgétaires :  Ici nous avons 80 pages d’analyses sur les finances de la Ville, les évolutions, la gestion du personnel et surtout les risques budgétaires et financiers auxquels risque d’être confrontée la ville. 

 Ces risques porteraient sur les investissements à venir (construction de groupes scolaires) mais surtout sur la gestion des ZAC. Nous avons donc un ROB sans aucun souffle qui ne nous apprend rien si ce n’est que la vie est belle (ce que l’on appelle surement l’excellence pour tous) et de l’autre un rapport qui met en garde sur les difficultés qui vont se présenter à nous avec un sérieux que l’on ne peut reprocher à la Chambre (cf : la page de synthèse évoquant notamment « D’importantes opérations d’aménagement génératrices de risques financiers et juridiques supportés majoritairement par la commune »

Nous reviendrons prochainement sur ce rapport car il est riche d’enseignements pour l’avenir mais également sur la gestion passée (2015-2020) de notre pas du tout regretté William Delannoy. William Delannoy qui, comme à son habitude, semble avoir traité ce rapport avec le mépris dont il avait accoutumé les audoniens puisqu’il n’a pas daigné y répondre comme la loi le lui autorise s’agissant de sa gestion.

– n°11 : La ZAC des Docks au menu : équipements publics, avenants et compte rendu à la collectivité locale (“CRACL” pour les intimes). Pour cette opération d’aménagement la plus importante de St-Ouen, 160 pages hélas quasi illisibles[1] pour le commun des mortels donc peu probable d’arriver à suivre (même pour la majorité des élus ?) Si on comprend bien la maîtrise d’ouvrage transférée par l’ancien maire à la Métropole du Grand Paris ça complique un peu tout mais cela ne change pas grand-chose sur le plan financier : les participations initiales de la ville sont devenues des… subventions.

Encore donc 32,6M€ à verser par la ville pour équilibrer l’opération. Celle-ci sera fort heureusement prolongée de 3 ans jusqu’en (2028). « La douloureuse » sera ainsi lissée dans le temps (4 M€/an). Le nouveau budget prévisionnel s’équilibre (en fin d’opération) à 673,1M€ avec dans sa nouvelle version si on comprend bien 2020 : + 5,3M€ en dépenses et en recettes (hausse des charges foncières promoteurs d’un côté, dépenses à la hausse pour les voiries de l’autre).

Problème de sincérité du CRACL en termes financier et d’avancement opérationnel ? On comprend mal en effet comment ce compte rendu peut décliner “des prévisions 2021 alors que l’année est quasi terminée et qu’on a l’essentiel des données connues et arrêtées depuis des mois. Pour mémoire, La bonne pratique étant un CRACL avec des chiffres fiables (et en partie constatés) pour un vote du CRACL au plus tard en juin de l’année n+1 (ici juin 2021).

Sinon, le hic c’est qu’on dit aux élus pour le bilan financier prévisionnel qu’il s’agit d’un simple « porté à connaissance » mais ce dernier concerne à notre sens seulement l’arrêt comptable au 31/12/2020 qui est effectivement « constaté ». Par contre dans le CRACL, les nouveaux engagements financiers 2022-2028 relèvent eux d’une « décision » c’est-à-dire d’un vote formel des élus de St-ouen ! Sauf, bien sûr, si ce sont les élus de la Métropole qui décident car il y a bien quelqu’un qui décide !? Explications attendues on ne demande qu’à se cultiver[2].

-n°13 : Projet au 33-35 boulevard Victor Hugo d’une résidence étudiante de 201 chambres en lieu et place de l’ancien musée Pierre Cardin.

-n°16 : lieu des séances du Conseil. Compte tenu de la crise sanitaire et après travaux, jusqu’à nouvel ordre les séances du Conseil se tiendront salle Barbara 5 rue des Ecoles.

-n°17 : Indemnités mensuelles de fonction des élus au Conseil municipal : tableau récapitulatif. Arrondi en € et sauf erreur (à nous signaler) : Le Maire perçoit pour cette fonction 6 281 € ; ses adjoints 1 389 € ; les Conseillers délégués (de la majorité) 868 € et les Conseillers d’opposition : 156 €.[3]

Évidemment, pour ceux qui siègent à Plaine Commune, au Département et à la Métropole il faut rajouter les indemnités de fonctions provenant de ces instances. Nous y reviendrons.

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EPS

[1] Document A4 illisible, le tableau financier récapitulatif correspondant à l’arrêté des comptes et au bilan prévisionnel jusqu’en 2028. Dommage !

[2] Dans le rapport de la Cour régionale des comptes celle-ci précise bien :  « (l)e transfert de compétences est toutefois limité car si la( Métropole du Grand Paris) s’est substituée à la commune comme concédant, la commune de Saint-Ouen sur Seine continue à piloter cette opération d’aménagement et à la financer ; seule différence, le financement ne se fait plus sous la forme de participations du concédant mais de subventions d’équipements » p10/79

[3] Avec quelques 25€ de plus pour M. Zonghero a priori pour ses responsabilités particulières et aucune indemnité pour M. Lelorrain qui l’a refusée pour, semble-t-il des raisons internes à son groupe .A noter que jusqu’à cette mandature les Conseillers d’opposition ne percevaient aucune indemnité (ni de remboursements de frais liés à leurs fonctions).