Le Conseil municipal du 11 février 2021 va voir se dérouler le débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires (ROB).

Il s’agit d’une formalité substantielle du vote du budget qui ne peut intervenir sans la tenue de ce débat dans les deux mois précédents le vote du budget primitif.

Après 6 ans d’informations budgétaires et financières tronquées, poussives et anonnées laborieusement par notre pas regretté William Delannoy, c’est peu dire que nous attendions la livraison de ce document avec impatience. C’est peu dire notre déception à la lecture du rapport.

Quinze pages bien décevantes. Ainsi il faut attendre la septième page pour entrapercevoir quelques chiffres concernant notre ville. Entre la page de garde, le sommaire, le rappel réglementaire et la description des affres de la planète en matière économique, ça sent bon le remplissage. Ça fait sérieux hein, mais ça n’a qu’un rapport très éloigné avec le bousin.

Pour être parfaitement honnête, la plupart des communes enrobent ce document de données particulièrement inintéressantes alors que l’article D 2312-3 du Code général des collectivités territoriales stipulent très clairement que doivent figurer dans le document les éléments suivants :

« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

1. – Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l’article L. 2312-1, présenté par le maire au conseil municipal, comporte, au titre de l’exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :

1° A la structure des effectifs ;

2° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;

3° A la durée effective du travail dans la commune.

Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune. »

C’est un peu rébarbatif, pas forcément très clair, mais en tous les cas, force est de constater que le compte n’y est pas.

En premier lieu on s’étonnera de l’affirmation selon laquelle la ville aurait en 2020 subi une dégradation des comptes liés à la crise sanitaire. D’autant plus étonnant que les premières remontées émanant de la Direction générale des collectivités locales indiquent précisément le contraire. Saint Ouen ferait donc exception. Dont acte.

Par la suite on trouve bien quelques chiffres portant sur les années 2014 à 2020, de la rétrospective budgétaire pour le moins, là encore, bien lacunaire. Ainsi on ne saura toujours pas comment notre ancien Maire et piètre gestionnaire avait pu dans le même temps réussir le tour de force d’augmenter les impôts de 45%, n’engager aucun travaux d’importance hormis la construction d’un groupe scolaire en 6 ans et ne faire diminuer la dette que de manière très timide.

De cela nous ne saurons rien.

Nous ne saurons rien non plus de l’évolution de l’épargne, nous ne saurons rien de l’évolution de l’encours de dette et il faudra être un peu aventureux pour décrypter que le cumul prévisionnel des emprunts à contracter en 2021, 2022 et 2023 devrait s’élever à 60,6 M€. Mais quid des remboursements d’emprunt sur cette même période ? Vous l’avez deviné ? Et bien oui nous n’en saurons rien. On aurait tellement aimé avoir communication d’un graphique sur l’évolution de l’encours de dette tenant compte des remboursements et des mobilisations annuelles. On aurait tellement aimé avoir une courbe sur l’évolution de l’épargne sur les années à venir. Et si nous avions eu une évaluation de l’évolution de la capacité de désendettement, cette fois ci c’est sûr nous aurions frisé l’orgasme (budgétaire s’entend).

Nous n’en saurons pas beaucoup plus s’agissant des investissements planifiés sur la durée du mandat. Un PPI bien mystérieux. Alors oui nous apprendrons que 4 groupes scolaires seront construits et 3 autres seront rénovés. Sur le reste rien. A moins qu’il n’y ait effectivement rien d’autres même si 17,6 M€ semblent se battre en duel pour de mystérieux « projets PPI autres » pour les années 2021, 2022 et 2023. Pas un mot sur les équipements sportifs, même pas un petit encart sur la patinoire et les 7 millions utiles pour éviter sa ruine. Quid des 47 millions de subventions à verser pour l’équilibre des opérations de la ZAC des Docks ? Pas un mot dans le ROB. Alors que bon, c’était l’endroit pour en causer.

En fait un ROB avec un tout petit peu de rétrospective et quasiment pas de prospective comme si on n’osait pas s’avouer à soi-même et peut être avouer aux Audoniens que sans actionner le levier fiscal le mandat sera bien pauvre en investissement. Mais difficile de désespérer Billancourt après une campagne où l’on aura beaucoup promis sans beaucoup se soucier des questions budgétaires.

Une grande absente de ce ROB, la section de fonctionnement, nous ne saurons rien non plus des prévisions concernant l’évolution des recettes et des dépenses, des dépenses de personnel, de la structure des effectifs… Rien nada et ce en totale contradiction avec la réglementation en vigueur.

Dommage, dommage, vraiment dommage que cet exercice de transparence budgétaire ait été bâclé de la sorte. Espérons néanmoins que ces questions aient été débattues en réunion de majorité. Dommage que les citoyens éclairés que nous sommes ne puissent pas en bénéficier. Après les années Rouillon où l’intendance n’avait qu’à suivre (pour se rendre compte qu’à la fin elle ne suivait plus) après les années Delannoy où l’opacité et l’amateurisme étaient aux manettes, nous espérions que les années Bouamrane s’ouvriraient sur un grand exercice de transparence. Espérons que ce ne soit que partie remise, mais ce n’est pas de très bonne augure.

MP