Le projet d’implantation de l’Hôpital Grand Paris Nord, en cœur de ville (à Garibaldi) et en lieu et place de l’usine PSA Citroën, pourrait désormais être définitivement valider (ou pas). Le rouleau compresseur de l’Etat est « en marche » et le Programme d’Intérêt Général à la signature du Préfet. Ce « PIG » s’imposerait au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) incluant notre ville. Comprendre s’imposerait aux élus locaux même au Maire de St-Ouen (qui est un peu contre en public mais « en même temps » assez pour en coulisses et l’inverse).

Rappel des derniers épisodes de cette affaire à 1 milliard d’euros et un équipement public majeur:

– une concertation officielle très approximative et accessibles à peu de monde (ceux rares qui surfent sur internet avec avidité et dévorent les annonces légales dans les journaux).

– Une étude sur-mesure pour rejeter l’option d’inversion spatiale Hôpital – Campus (jamais envisagée), proposée par des habitants et relayée par le garant du « débat public ».

– une enquête publique confidentielle sur le PIG où l’amateurisme le dispute à la désinvolture. Ainsi, alors que le public se presse, à l’appel du collectif citoyen l’avant dernier jour avant sa clôture, c’est à la demande d’un citoyen présent que le dossier d’enquête est sorti d’un tiroir tardivement au vu de tous. On résume : une enquête sans dossier d’enquête… Visiblement le respect de la légalité c’est pour le clampin du coin et pas pour l’Etat ![1]

Un quasi sans faute institutionnel jusqu’ici, pour esquiver la concertation réelle avec la population et ses représentants élus. Une belle course contre la montre pour se raccrocher à la procédure du PLUI, c’est à dire graver dans le marbre règlementaire un hôpital non prévu sur ce site

Toutefois la complexité juridique de ce dossier, les différents niveaux institutionnels et les arcanes des procédures semées d’embûches recèlent peut-être encore quelques (mauvaises) surprises. Et de gros maux de têtes.

Ainsi, au delà du PLUI de Plaine Commune et de son schéma de cohérence territoriale (SCOT pour les intimes), certains pointilleux s’interrogent sur la mise en place du SCOT de la Métropole du Grand Paris avec son Plan d’aménagement et de Développement durable (PADD) compatible avec les Orientations d’Aménagement Programmé (OAP) comme Ampère, Casse, Docks, Wonder etc… mais pas à ce jour avec l’hôpital qui n’est pas une OAP. Un nouveau petit caillou dans l’engrenage ?

L’arrêté du Préfet sur le Programme d’intérêt Général (PIG) rendant irréversible l’inscription du projet à cet endroit, prend-il en compte les orientations stratégiques de la Métropole (PADD) ? Comment ces orientations à l’échelle de la Métropole s’articulent-elles avec celles du PLU en vigueur à Saint-Ouen et du projet approuvé de PLUI qui sera mis à l’enquête prochainement mais n’est pas applicable à ce jour ?

Pour ceux qui ne suivent pas, disons que les poupées gigognes ne s’emboîtent peut être pas juridiquement et que leurs « propriétaires » (Ville, Plaine Commune, Métropole) pourraient avoir la tremblotte et ne pas s’entendre. En résumé, il n’est pas encore totalement exclu, si près du but, que le dossier s’enlise dans des délais qui pourraient lui être fatals.

Nous sommes sans doute des oiseaux de mauvaises augures. Laissons citoyens et les journalistes (spécialisés ou non) interroger les représentants de l’Etat et les élus concernés avec des questions simples et précises.

EPS

[1] Interpelé sur cette irrégularité flagrante par le Collectif sur Hôpital « Pas ça, pas là, pas comme ça » , demandant « l’annulation de l’enquête ou pour le moins la prolongation de son délai », le Préfet ne répondra… rien et mettra sous le tapis cette irrégularité du fait de la Mairie.