La très affligeante assemblée de notre démocratie représentative tient donc sa première séance de l’année 2019 ce lundi 28 janvier. Au programme : 30 délibérations soumises à la sagacité des élus de Saint-Ouen. Du débat d’orientation budgétaire à l’Hôpital Grand Paris Nord en passant par le Village Olympique, la privatisation dans les écoles, la cession Villa Réant ou les compte rendus financier des opérations d’urbanisme de la ville, en réalité assez peu de menus sujets en dépit de la maigreur des informations sur ces dossiers.

Notre sélection (n° de la délibération):

– Budget (3) : Beaucoup de tableaux et de graphiques (éternellement recyclés) pour expliquer que la ville est ruinée par l’ancienne municipalité, l’Etat, Plaine Commune, les autres mais qu’avec la nouvelle équipe la dette s’éponge lentement mais sûrement. Ouf ! Après une augmentation de 45% des impôts on ne les augmentera pas d’ici… les élections municipales (année où tout semble s’arrêter).

Pour les amoureux des chiffres et les pointilleux beaucoup de questions en suspens[1].

– Centres de santé (9 et 10) : Subventions de l’ARS (pour le dépistage par télémédecine de la rétinopathie diabétique) et de la Région IDF pour l’acquisition d’un échographe. L’occasion de revenir sur la réduction de la voilure dans nos centres de santé ?

–Hôpital Grand Paris Nord (11): accord en l’AP-HP/Université et Sequano/Métropole. Pour faire simple : la plaisanterie des 2 changements d’implantation du projet pour atterrir finalement sur Citroên (PSA) ont singulièrement plombé les comptes de Sequano, la société d’aménagement de la ZAC publique des Docks (études, frais financiers, honoraires). Bilan 965 614 € partis en fumée et que l’Etat (ndlr : le contribuable) doit rembourser l’opération. La faute à qui ? A pas de chance ? Hélas, c’est tout de même William Delannoy qui a refusé la 1ère implantation (qui convenait à l’AP-HP et à l’Université). Plutôt que négocier la compensation des droits à construire (logements) prévus, il a en effet imposer de reculer le projet dans la zone industrielle vers la Seine. Avec le résultat qu’on connaît.

– Privatisation de l’entretien des écoles (14) : statut trop contraignant pour du personnel féminin vieillissant. On benne le tout au privé : moins compliqué et moins cher. Promis juré on en recasera un peu en interne et les autres seront réembauché(e)s par le repreneur. Au passage on s’assoit comme si de rien n’était sur l’avis des personnels, des syndicats, des parents d’élèves, de l’opposition municipale. On attend bien évidemment les explications de l’élue K. Kousmann réputée contre mais aussi pour.

–Habitat dégradés « Rosiers et Debain » (15) une opération à 22, 6 M€ concernant 27 adresses (en réalité sur 4 secteur distincts de la Ville avec la démolition de 110 logements pour en reconstruire 100 (24 sociaux, 5 accession sociale, 71 accession « libre ». A noter, subventions de 8 M€ de Plaine Commune et 2,7 M€ de la Ville de St-Ouen et d’environ 5,9 M€ de l’Etat (Anah, ANRU…). A noter : un billet de 1M€ pour le réaménagement de la place Debain. Tiziana Zumbo-Vital (dissidente tardive) devrait être la rapporteuse…

– Village Olympique : Convention Foncière entre Saint-Ouen, St-Denis, Plaine Commune et l’établissement public foncier idf (EPFIF)et la société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).

Au global (pas seulement concernant St-Ouen) : 100 M€ d’acquisition pour réaliser 1 900 logements sociaux, 900 logements spécifiques (étudiants personnes âgées, hôtel…), 119 000 m2 d’activités, 9 000 m2 d’équipements publics. A voir ce qui concerne le périmètre compris dans notre ville (Vieux St-Ouen).

-Comptes-rendus financiers d’opérations d’aménagements (pour l’année 2017 !) :

Hugo-Péri (19) : 260 logements su 4 secteurs : moins de logements sociaux, suppression du cheminement Arago-Glarner, prolongation de la concession et toujours le cabinet d’architectes de Levallois DGM. Objectif dégagé un bonus de 924 000€ en 2022.

Pasteur-Zola (20) : 60 logements, réhabilitations et réaménagement de la place Payret. Beaucoup de contentieux et poursuite des acquisitions rues E. Zola et Pasteur. Deficit attendu en 2022 :-1,9 M€ ?-être un mot sur l’impasse Juif ?

Ouvrard-Villars-Guilux (Bauer) (21) : une opération avec un petit bonus (170 k€) sur laquelle il y a peu à dire puisque le traité de concession a expiré au 18 décembre 2017 et que nous sommes en janvier…2019. Petit problème juridique ?

ZAC Porte de St-Ouen (22) : moins de venelles, suppression de la placette sur Péri, nouvelle architecture. Densification, simplification et économies riment avec montée des prix de vente. Au (nouveau) programme : 320 logements (privés), 2060 m2 de commerces, 32 330 m2 de bureaux et 800 m2 d’équipements publics. Une « opération fragilisée par des recours contentieux » (pour mémoire engagé contre cette ZAC par des amis du Maire… avant leur élections !). On attend un bonus en fin d’opération de près de 2 millions d’euros.

En conclusion, des opérations dont les comptes rendus au 31/12/2017, à approuver en… janvier 2019, sont complètement décalés dans le temps par rapport à l’avancement opérationnel et financier. Encore une fois, mépris des élus qui doivent approuver les « perspectives 2018 ». Très limite en termes de légalité ?

– Villa Réant (24) : un rapport de présentation ultra light pour la cession par la ville d’un pavillon à l’abandon de 79,4 m2 et son jardin dans ce charmante petite impasse dans les Puces… Vente de gré à gré ? Au plus offrant ? Pourquoi, pour qui ? Selon quel critère ? Qui a postulé et quand ? Quel est le rôle de Nexity dans ce dossier. On n’a toujours pas bien compris la procédure assez opaque qui prévaut en la matière, qui négocie quoi et avec qui. Une chose est certaine cette délibération avait été brusquement retirée de l’ordre du jour d’un précédent conseil. Elle revient avec un attributaire différent[2] et sans autre forme de procès. Adjugé à 470 000 € à un certain Laurent Machuel[3]. Eclaircissements attendus.

…

[1] Parmi les quelques remarques qu’on peut formuler rapidement sur ce document d’orientation budgétaire :

• la construction prévus de 8 500 logements et donc de 6 écoles (entre autres équipements) et la volonté de faire monter les prix. C’est la spirale infernale avec des équipements publics toujours plus nombreux et toujours plus chers et qui seront fatalement financée par la…dette !
• Rien pour autant sur la projection des rentrées fiscales liées aux nouvelles constructions, comme si les nouveaux habitants n’allaient pas payer d’impôts. Il n’y a d’ailleurs quasiment pas de prospective. Tout semble s’arrêter en 2020 année où les investissements explosent financés à hauteur de 25 millions par des cessions (lesquelles ?) alors qu’elles sont de 8 millions en 2018 et est envisagée à 4 millions pour 2019…

• Pas de ratio sur l’évolution de l’épargne ce qui est étonnant car c’est un indicateur majeur pour piloter un budget et faire de la prospective.
• Rien sur l’évolution de la masse salariale ou la hausse des dépenses de fonctionnement liée à la construction de nouveaux équipements (pourtant une obligation légale obligation).

Evidemment comme nous ne sommes pas des experts et pas très futés le Maire va bien nous expliquer tout ça (et Mme la banquière corrigera notre sottise).

[2] En sachant qu’au moins une troisième personne reçue à plusieurs reprises et habitant Saint-Ouen était persuadé d’être le futur signataire de l’acte d’acquisition ou du moins de rester à ce jour en très bonne position pour le devenir. Ce dernier découvrant son élimination par hasard via un élu ayant consulté le dossier du Conseil à sa réceptionil y a 3 jours.

[3] C’est du moins le nom figurant dans le rapport qu’on en main tous les élus. Un nom qui correspond si l’on a croit les informations sur internet à une personnalité du cinéma.