Malgré la chape de plomb municipale sur l’énorme opération immobilière en gestation dans les Puces sur le site Wonder, un citoyen vigilant révélait ce vendredi 31 mars l’ouverture prochaine d’une enquête « publique » sur l’impact de ce projet. Autant dire que la démocratie n’est pas au rendez-vous et les intentions spéculatives inédites.

Du jamais vu pour un projet d’une telle ampleur à Saint-Ouen avec ce « Village des Rosiers » (plus de 60 000 m2)[1] avec 520 logements, 800 places, de parkings, un hôtel, des commerces….  et, comme nous l’avons déjà indiqué ici[2], un seul et même cabinet d’architecte pour l’ensemble (DGM). Pas de débat au Conseil municipal, ni en commissions, aucune information ou concertation côté ville avec les habitants du quartier ou les commerçants : l’opacité est totale ! Les élus de l’Opposition mais aussi ceux de la « Majorité » (il suffit de les interroger) ignorent en réalité à peu près tout de ce dossier et de ses acteurs. Le Maire semble donc seul à la manœuvre avec ses amis de Levallois.

Sa méthode passe, outre un « saucissonnage » du dossier qu’on a découvert par petits bouts lors des passages obligés de délibérations (PLU, cession de la rue Biron…), par la politique du fait accompli comme les dates de l’enquête publique que tout le monde a découvert au dernier moment[3].

Dans ces conditions l’enquête publique (obligatoire[4]) est hélas la première séquence où les citoyens pourront accéder au dossier complet. C’est heureusement dans notre contexte local une sorte de garde fou (c’est le cas de le dire) pour que chacun s’exprime mais évidemment très insuffisant au regard du sujet. Il faudra ainsi ne pas se décourager au regard du volume et de la technicité du dossier qui compte pas moins de 2 350 pages ! De quoi s’y perdre même pour un public averti et malgré un dossier téléchargeable sur le site de la ville: http://www.saint-ouen.fr/actualites/13-actualites/436-le-village-des-rosiers-enquete-publique.html).

Hasardons un mode d’emploi pour cette enquête publique :

Heures et dates : elle se déroulera du mardi 18 avril au vendredi 19 mai 2017 au Centre administratif de Saint-Ouen aux « heures de bureaux » : 8h30-12h30 et 13h30-18h sauf le jeudi matin et le samedi 8h30-12h. Le Commissaire enquêteur tiendra 5 « permanences » d’une demi-journée les 18 et 27 avril ainsi que les 6, 10 et 19 mai (pratique habituelle), pour répondre aux questions du public et expliciter le dossier si nécessaire (ndlr : non pas pour défendre ou critiquer le projet). Mais on peut aussi, pendant toute la durée de l’enquête et sans voir le Commissaire enquêteur, écrire ses remarques sur le registre d’enquête[5] (et même, si possible, les préparer et taper à l’avance pour y être insérées). On peut aussi les envoyer par la poste (par prudence en AR) pour qu’elles figurent également dans ledit registre. Donc, ne pas s’en priver.

Le Commissaire enquêteur : il est désigné par le Tribunal Administratif il doit lire et analyser le dossier, entendre tous les points de vue, auditionner qui il veut… Ce n’est pas un spécialiste mais il a des compétences par son expérience professionnelle[6] pour appréhender des dossiers assez complexes comme celui-ci. Il est indépendant et est tenu de vérifier le fond et la forme. Il doit être le plus objectif possible sur la base des éléments en sa possession.

Le dossier d’enquête : pour éviter de s’user les yeux et de se noyer dans les 2 350 pages :

• Le « Résumé non technique »34 pages (fichier EIE_v2_RNT.pdf) : se concentrer déjà sur celui-ci en passant les généralités (p1-13) pour s’intéresser au tableau « synthèse des enjeux et contraintes » (p 20, la présentation du projet (p21-22) et les impacts et les mesures adoptées en phase chantier puis en « exploitation » (p25-32) où l’on parle dissolution de gypse, pollution des sols, nuisances sonores et circulation automobile[7] . Penser à admirer la vue 3D du joli « village » (figure 16 p23) qui masque étrangement la partie logements. Enfin, ne pas manquer la nouvelle façade du marché Biron[8].
• L’étude d’impact elle même (214 pages) : pour approfondir, il est utile d’aller y picorer utilement des dans les pages 91 à 107 décrivant le projet « retenu » avec sa partie logements et son architecture[9] amorce d’un nouveau quartier (débordant à terme sur le site Bauer ?)[10] et son architecture et voir plus en détail les impacts et les mesures envisagées (p108-144)[11].
• Les annexes (2 057 pages) : la pollution, sujet sensible, nécessite un « plan de gestion » des sols. Complexe, coûteux et long. Coup d’œil pour les amateurs sur la prose du cabinet Taw (p1853-1882).

Au-delà de ces indications, à lire absolument la note très complète et claire de notre lanceur d’alerte (4 pages ci-jointe après les notes), rédigée à chaud qui permettra d’ores et déjà d’informer les riverains, les habitants de la ville et les commerçants…

Enfin beaucoup d’autres sujets importants pour les Puces ne relèvent peut-être directement pas de cette enquête environnementale mais seront aussi à prendre en compte dans l’analyse[12].

Les observations du public : a priori, le Commissaire enquêteur sera surtout sensible à la qualité et à la pertinence des remarques formulées par le public, aux lacunes décelées, aux contradictions ou affirmations gratuites du dossier… autant dire qu’il ne suffit pas de collectionner les signatures pour donner automatiquement du poids à la contestation du projet. Il sera nécessairement sensible aux interventions d’associations reconnues. Il essaiera d’éviter d’être instrumentaliser par les uns et les autres.

Toutes les grandes généralités environnementales, politiques, philosophiques, historiques… n’ayant pas de rapport direct avec le sujet précis seront enregistrées mais probablement qualifiées « hors sujet » et donc sans effet. En résumé : ne pas partir la fleur au fusil et sans cartouche !

L’avis du Commissaire enquêteur : le rapport comprenant le contexte et les généralités, l’organisation et le déroulement de l’enquête, l’analyse des observations du public se conclut par un avis « motivé ». le rapport est transmis sous un mois au Préfet qui a prescrit l’enquête à la fin de celle-ci. L’avis peut être « favorable », favorable mais avec des « réserves » (à lever) ou « défavorable ». Pour mémoire, un avis même « favorable », ce qui est le plus souvent le cas, ne vaut pas néanmoins validation définitive du projet et encore moins délivrance du Permis de construire[13]. A l’inverse un avis défavorable est une mauvaise nouvelle pour le pétitionnaire (qu’il soit public ou privé).

Si cette opération, ou plutôt ce nouveau quartier, était aussi merveilleux et prometteur pour l’avenir de notre ville et des Puces on se demande bien pourquoi tout ceci a été monté depuis des mois dans le plus grand secret.

En résumé beaucoup de grains à moudre dans cette affaire immobilière hors normes. Cette enquête publique est bien entendu une première étape pour faire entendre la voix des habitants de riverains et des commerçants !

Eric PEREIRA-SILVA

[1] « + de 60 000 m2 » , à la louche, puisque les chiffres du programme sont différents entre le résumé non technique de l’étude d’impact (59 350 m2) plus accessible au public et le rapport d’étude d’impact lui même (61 820 m2). Un écart de 2 470 m2. Une paille ! Dans un autre document la « mise à jour du 15 janvier 2016 » c’est encore d’autres chiffres pour un total de 58 028 m2.

Idem pour les parkings 800 places d’un côté, et introuvable de l’autre. Sans compter qu’on a du mal à trouver le dimensionnement exact du parking public qui va évidemment, en plus, inciter les visiteurs à prendre leur voitures. De toutes façons, c’est pas grave avec des savants calculs, page 30 du « Résumé », on nous explique que cela n’aura qu’une influence à la marge sur la circulation

[2] Voir notre précédent article du 9 février dernier « Main basse sur la ville » http://www.soignetagauche.fr/2017/02/main-basse-sur-la-ville/

[3] Ainsi M. P. postait sur facebook  « une alerte » le 31/3/2017 à 8h en s’étonnant que William Delannoy, sur le projet Wonder, ait seulement indiqué devant le conseil municipal du 27 mars « qu’une enquête publique aurait lieu avant l’été »  alors qu’il l’a savait déjà programmée précisément à partir du 18 avril et que les affiches ont été apposées dès le 30 mars (ndlr : sa signature sur les affiches est le 23 mars). Il voyait là : « encore une preuve supplémentaire (de la façon dont) cet homme traite avec mépris l’opposition et donc l’ensemble des habitants de cette ville. (…). Il indiquait : cette enquête publique doit être l’occasion de faire valoir les arguments de la population contre ce projet fou faisant table rase du passé industriel du site et de l’avenir touristique et commercial des Puces. Ce doit être l’occasion de s’opposer à ce parking géant, aspirateur à voitures dans un secteur d’ores et déjà saturé avec une rue des Rosiers si étroite que deux bus ont du mal à se croiser. Se doit être aussi l’occasion de rappeler que la spéculation immobilière et les intérêts privés ne peuvent pas prévaloir sur l’intérêt général et l’aménagement urbain cohérent de la ville. Et si Wonder devenait une nouvelle ZAD ? »

[4] compte tenu de l’importance du projet de construction soit + de 40 000 m2

[5] Registre tenu à la disposition du public par l’administration dans un bureau réservé à cet usage.

[6] les Commissaires enquêteurs, souvent des retraités , sont des professionnels très expérimentés (cadres territoriaux, ingénieurs, architectes, urbanistes…) ayant candidaté pour figurer sur une liste d’aptitude départementale (une vingtaine dans le 93) et sollicités ponctuellement pour des enquêtes sur des dossiers relevant du code de l’expropriation ou de l’environnement (c’est notre cas ici). Ils sont indemnisés de leur frais et temps passé. Ils ne peuvent se prévaloir de cette fonction en dehors de leur période d’enquête. Ils ne peuvent être en conflits d’intérêts sur le dossier.

[7] la palme pour l’impact d’environ 800 voitures supplémentaires qui ne nécessitent pas d’aménagement de carrefours ou de modifier « le phasage des feux (p 29 et 30).

[8] Une façade, du marché actuel sur la rue Biron, reformatée et intégrée au projet du moins en perspective. Explication dans l’étude d’impact avec une simple phrase (p 92) « le mur qui borde actuellement le marché Biron pourra dans le futur être démoli par les propriétaires pour permettre à terme la création d’une véritable rue marchande ». Les commerçants locataires actuels apprécieront.

[9] Une belle envolée lyrique p92 : « la création d’un véritable quartier, parfaitement intégré dans l’ambiance et le caractère des environs, tout en se démarquant par sa propre identité » ou page 97 «  la conception architecturale du projet s’est attachée à traduire la diversité des programmes par des écritures architecturales spécifique dans une unité identifiant ce nouvel quartier tout en veillant à son insertion harmonieuse dans l’environnement ». (cf. p133 en bas à gauche : la vue d’ensemble de la partie logement).

[10] A voir en bas p 134 : la photo de l’immeuble le long du stade annexe de Bauer avec ses pignons aveugles prêts à accueillir l’extension du Village en sachant (p 92), c’est déjà prévu au PLU, qu’à terme on envisage le prolongement de la rue Gagin en longeant le terrain de foot pour déboucher sur la rue Bauer (ndlr : face

[11] à noter les mesures déclaratives et très vagues concernant le déroulement du chantier avec ses nuisances où, en gros, on nous explique simplement qu’on respectera la réglementation. On a pas bien compris par ailleurs le timing des travaux jusqu’à la livraison.

[12] En effet rien ou pas grand chose sur la nature de logements si ce n’est qu’on cherché à « monter en gamme » mais qu’à priori on aura « 70% de 3 pièces et plus »… donc 30% de petits logements. De grosses copropriétés avec des appartements qui pourraient être de simples « placements » et donc beaucoup de locataires ? Au moins une certitude ce sera selon les vœux du Maire avec zéro logement sociaux. Ce qui est peu avouons-le.

Egalement, une grande discrétion sur la nature des commerces et l’évolution de l’activités des Puces concernée. On voit en effet apparaître depuis quelques temps une tendance d’implantation de « galeries d’arts », ici ou là, se substituant à l’antiquité – brocante. Cette opération pour sa partie donnant sur la rue des Rosiers et rue Biron pourrait accentuer ce phénomène. D’autant que la Ville a répondu à l’appel à projet pour installer un musée d’art contemporain dans Caps Saint-Ouen (ex Usine Chaix) en face site Wonder. Une diversification peut-être souhaitable mais dans quelle proportion  raisonnable ? Là encore les commerçants actuels mériteraient d’être entendus ou simplement respectés.

[13] Un permis qui pourrait être exposé à des recours nombreux et variés donc retarder le démarrage de cette opération gigantesque. Rajoutons qu’entre la démolition complète du site, la dépollution et une commercialisation minimum permettant de démarrer les constructions nous seront rendu au début du prochain mandat municipal.

Note PM